Le Juge aux affaires familiales et le Juge des enfants (Civ1 14 avril 2021 n°19-21.024)
JAF, JE, Juge aux affaires familiales, Juge des enfants, divorce, séparation, milieu neutre, droit de visite, assistance éducative
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Etre avocat d'enfant c'est quoi ? (1)
avocat, enfant, mineur, procédure, assistance éducative, audition, JAF, procédure pénale, mise en examen, audience de culpabilité, sanction éducative, mesure éducative
Obtention du DU Droit Pénal Routier
Tribunal correctionnel, CRPC, droit pénal routier, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, consommation de stupéfiant, accident de la route, excès de vitesse, refus d'obtempérer, défaut de permis, défaut d'assurance, 3F, 48SI
Mesures liées à la levée du confinement et à la reprise de l’activité judiciaire
gestes barrières, rendez-vous, RDV téléphoniques, audience, tribunal judiciaire de SAINT MALO, tribunal DINAN, cour d'appel de RENNES, avocat, client, justiciable
Les amendes forfaitaires : que faire ?
amende forfaitaire, amende forfaitaire majorée, droit pénal routier, attestation dérogatoire de déplacement, confinement, contestation, droit pénal, contravention
L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement
Exercice du droit de visite et d'hébergement, décision JAF, confinement, sanction
Les conséquences du confinement en matière d’assistance éducative
Quelles sont les conséquences de l'obligation de confinement sur les procédures d’assistance éducative en cours ?
La réévaluation de la contribution à l'entretien et à l'éducation
Pension alimentaire, réévaluation, parent débiteur, parent créancier, élément nouveau, impécuniosité
Réforme de l'ordonnance de protection
Réforme, ordonnance de protection, violences intra familiales