Mesures liées à la levée du confinement et à la reprise de l’activité judiciaire

Mesures liées à la levée du confinement et à la reprise de l’activité judiciaire

  • Tuesday, May 12, 2020

Petit à petit les audiences à SAINT MALO, RENNES ou encore DINAN vont reprendre bien que des adaptations soient nécessaires (port du masque, respect de distances minimales entre les justiciables, le juge et le greffier…).

Les RDV au cabinet vont également pouvoir être fixés.

A ce jour, j’ignore quelles sont les modalités d’accueil des tribunaux et de la Cour d’appel, toutefois, je vous invite à y appliquer les gestes « barrières » et à vous munir d’un masque.

Pour ce qui est des RDV au cabinet, ceux-ci seront attribués en priorité aux nouveaux clients qui ne peuvent pas réaliser l’entretien par un autre moyen. Pour le suivi des dossiers, les RDV seront faits par téléphone.

Les clients ne seront reçus que s’ils portent un masque.

Il conviendra également d’appliquer les gestes « barrières » et de se laver les mains soit avec du savon soit avec du gel hydroalcoolique avant le RDV.

Si le client refuse, je me réserve le droit de ne pas le recevoir.

Je vous invite à prendre RDV en ligne en cliquant ici.

Pour le dépôt des documents, vous êtes invités à les adresser par la Poste, par mail (au format PDF) ou à les déposer dans la boîte aux lettres du cabinet (sous enveloppe).

Les règlements peuvent être faits par virement ou par chèque adressé par la Poste ou déposer dans la boîte aux lettres du cabinet (sous enveloppe).

Ces nouvelles habitudes doivent nous permettre de poursuivre nos activités respectives tout en nous protégeant les uns des autres.

Je vous remercie pour votre compréhension.