Comme beaucoup de région en France, la Bretagne est le lieu de commission d’infractions au Code de la Route (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, consommation de stupéfiant, accident de la route, excès de vitesse, refus d’obtempérer, défaut de permis, défaut d’assurance…).

A SAINT MALO, le Tribunal correctionnel audience habituellement ces dossiers le vendredi matin.

Il peut s’agir d’une audience classique lors de laquelle l’auteur présumé pourra s’expliquer sur les faits ou alors le dossier aura été orienté en CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), notamment si les faits sont reconnus.

Dans le premier cas, le recours à l’avocat n’est pas obligatoire mais il permet de vérifier s’il n’existe pas de nullité de procédure dans le dossier et, à défaut, il permet de préparer au mieux l’audience.

Dans le second cas, le recours à l’avocat est obligatoire. Si le prévenu se présente sans avocat, il ne peut pas bénéficier de la procédure de CRPC et sera jugé par le Tribunal.

Par ailleurs les infractions au Code de la route peuvent avoir des conséquences administratives (suspension du permis de conduire, invalidation du permis…).

Ainsi, l’auteur d’une infraction routière peut recevoir un courrier dit “3F” visant la suspension administrative du permis de conduire, ou un courrier dit “48 SI” constatant le solde nul du permis.

Ces courriers peuvent faire l’objet d’une contestation.

Dans ce contexte, il m’est apparu essentiel de compléter ma formation en suivant un enseignement spécifique.

J’ai ainsi obtenu le DU Droit Pénal routier à l’automne 2020 et me tiens donc à votre disposition pour évoquer la problématique qui pourrait vous concerner dans ce domaine.